ARTICLE 1 - Description du Service
Le service dénommé WebShotZilla fournit des vignettes de sites internet qui restent sont entière et exclusive propriété à toute personne physique ou morale. Ce service est fournit à titre gratuit à tout utilisateur acceptant les présentes conditions générales d'utilisation du service WebShotZilla.
ARTICLE 2 - Utilisateur
Le service est ouvert à toutes personnes physiques ou morales pour une utilisation privée ou publique sur tout support au contenu n'allant pas contre la morale et l'éthique, accessible à toute personne agée de plus 10 ans, de manière libre ou non. L'utilisateur s'engage un fournir gratuitement aux créateurs du service WebShotZilla ou à toute personne mandatée par eux un accès aux données utilisant le service WebShotZilla.
ARTICLE 3 - Mention du Service
Tout utilisateur, régulier ou non, du service WebShotZilla s'engage à mentionner la source du service sur son support, de manière dynamique à chaque fois que possible. L'utilisateur s'engage à utiliser uniquement la mention WebShotZilla, un logo ou une image avalisé par le service WebShotZilla afin de faire mention du service sur le support l'utilisant. Par ailleurs l'utilisateur s'engage à rendre cette mention visible sur au moins une page non surchargée et non publicitaire du support. L'utilisataire s'engage à le faire à chaque fois que possible sur la page d'acceuil ou la première page de son support.
ARTICLE 4 - Engagement du Service.
Le service WebShotZilla est fourni à titre gratuit en échange de l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisations. Ces dernières sont révisables à tout moment et sans préavis. L'utilisateur s'engage à s'en tenir informer régulièrement. Nous nous réservons le droit de supprimer la vignette de tout site n'entrant pas dans la ligne éditoriale du service sans préavis.
ARTICLE 5 - Annuaire WebShotZilla
Tout site utilisant le service WebShotZilla s'engage à se référencer dans l'annuaire WebShotZilla qui est l'annuaire des références du service WebShotZilla. Nous nous réservons le droit de refuser l'utilisation du service et donc son inscription dans l'annuaire à tout site n'entrant pas dans la ligne éditoriale. Nous réservons le droit de radier tout site de l'annuaire (et donc interdiction lui ait faite d'utiliser le service) sans préavis. L'utilisateur s'engage à vérifier régulièrement sa présence dans l'annuaire. Toute personne physique ou morale n'ayant pas fait référencé son site ne peut utiliser le service WebShotZilla plus de quinze jours. Une indemnité de 20 € / jour peut lui être réclamé par toute voie légale dès dépassement du délai. Il en est de même pour tout site interdit ou radié utilisant le service.
